Statuts

BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article premier
- L'Association dite Association des Anciens Elèves de l'Université de Technologie de Troyes, fondée en 1996 a pour but : de créer et d'entretenir entre tous les Anciens étudiants de la dite université des relations d'amitié contractées à l'Université et de les développer entre tous les Anciens étudiants, d'utiliser ces relations dans le domaine professionnel, d'aider les étudiants en les parrainant dès leur entrée à l'Université et en leur facilitant la recherche d'une situation, de prêter à ses membres aide et appui dans l'infortune, de maintenir et de développer le bon renom de l'Université aussi bien en France qu'à l'étranger, de travailler en liaison avec l'UTT et le bureau des étudiants à l'amélioration du système de formation proposé par l'UTT, de participer au développement de l'Enseignement Supérieur des Génies des Systèmes, de favoriser l'épanouissement et le perfectionnement de ses membres dans les domaines économique, culturel et sportif. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à l'Université de Technologie de Troyes, 12 rue Marie Curie - BP2060, 10010 TROYES CEDEX

Article 2
- Les moyens d'action de l'association sont : la mise en place et la mise à jour d'un site web performant la publication d'un annuaire, de bulletins périodiques, de brochures et de toutes autres publications utiles au fonctionnement de l'association, l'organisation d'un service emploi chargé de procurer dans la limite des offres qu'elle reçoit des emplois à ses membres, la participation aux expositions et aux congrès nationaux et internationaux, l'organisation de conférences, et plus généralement tous les moyens permettant d'atteindre les buts indiqués ci-dessus.

Article 3
- L'association se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs, de membres donateurs, de membres associés et de membres honoraires. Pour être membre titulaire, il faut : être anciens étudiants, diplômé de l'Université de Technologie de Troyes, être agréé par le conseil d'Administration payer la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration Pour être membre bienfaiteur, il faut : être agréé par le conseil d'Administration verser annuellement une somme au moins égale à trois fois le montant de la cotisation des membres titulaires. Pour être membre donateur, il faut : être agréé par le conseil d'Administration verser annuellement une somme au moins égale à dix fois le montant de la cotisation des membres titulaires. Peuvent être admis comme membre associé : d'une part, les anciens étudiants n'ayant pas obtenu le diplôme, mais agréés par le Conseil d'Administration. Il sera précisé dans l'annuaire qu'ils ne sont pas diplômés, d'autre part, les personnes agréées par le Conseil d'Administration, ayant suivi un cycle de scolarité à l'Université tel que DEA, DRT. Ces personnes figurent dans l'annuaire des Anciens de l'Université sous la rubrique "Diplômé 3ème cycle", enfin, toute autre personne agréées par le Conseil d'Administration et notamment les étudiants étrangers ayant suivi un cycle de formation à l'Université. Les membres associés doivent verser la cotisation annuelle des membres titulaires. Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenue de payer la cotisation annuelle. Le Directeur de l'Université est de droit membre honoraire de l'Association. Les personnes morales légalement constituées tels les Etablissements Publics, les Associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et commerciales peuvent être membres bienfaiteurs ou donateurs de l'Association.

 

COTISATIONS

La cotisation annuelle minimale est de (en euros) :
Pour les membres titulaires ou associés :
Promotions diplômées ...........................35 €
Pour les couples dont les membres sont titulaires ou associés :
Promotions diplômées ............................ 60 €

La cotisation annuelle ne peut être relevée par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
La cotisation annuelle ne peut être rachetée.

Article 4
- La qualité de membre de l'association se perd par : la démission qui doit être adressée au président, la radiation prononcée, pour des motifs graves, par le Conseil d'Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications. Ce dernier pourra faire appel de la décision du Conseil devant l'Assemblée Générale la plus prochaine, qui jugera souverainement, le non paiement de la cotisation annuelle et après décision du Conseil d.Administration.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
- L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est composé entre 11 membres et 21 membres au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour trois ans, à la majorité relative par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres titulaires. Les anciens Présidents et le Directeur de l'Université assistent aux séances du Conseil avec voix consultative. Le Président du Bureau des Etudiants peut également, sur invitation du Président de l'Association, assister aux séances avec voix consultative. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il a procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer le mandat des Membres remplacés. Cependant si les vacances se produisant au cours d'un même exercice atteignaient au total le tiers du nombre des Membres du Conseil, le Conseil ne pourrait, au delà de ce chiffre, remplacer provisoirement les Membres disparus. Une Assemblée Générale devrait immédiatement être convoquée. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans, à raison d'un tiers. Les Membres sortant, après trois exercices, peuvent être réélus pour une période de 3 ans. Ils restent ensuite une année sans être rééligibles. Chaque administrateur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé du Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier. Le Conseil peut désigner un Vice-Secrétaire et un Vice-Trésorier. Le Bureau est élu pour un an. La durée du mandat du Président ne peut excéder quatre années consécutives.

Article 6
- Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l'Association, La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. En cas du partage des voix, celle du président est prépondérante Il est tenu un procès-verbal des séances Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 7
- Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 8
- L'Assemblée Générale comprend tous les Membres titulaires, bienfaiteurs, donateurs associés et honoraires de l'Association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres, Son ordre du jour est réglé par le Conseil ; son Bureau est celui du Conseil. L'assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association. Le vote par mandataire est admis. Toutefois, il ne peut être attribué plus de dix pouvoirs à la même personne. Le vote par correspondance est admis uniquement en ce qui concerne les élections. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de l'association.

 

DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Article 9
- Les ressources annuelles de l'association se composent : du revenu de ses biens, des cotisations et souscription de ses membres, des subventions de l'Etat, des Départements, des Régions, des Communes, des Etablissments Publics, du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice, du produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 10
- Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux frais généraux. Aucun membre de l'association ne peut être tenu personnellement responsable de ces dépenses.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11
- Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentée à l'Assemblée Générale, à condition qu'elle soit remise au Bureau trois mois à l'avance et signée du quart au moins des membres actifs de l'association. Elle ne sera admise que si elle est votée par les trois quarts des membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés.

Article 12
- La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale spéciale comprenant les deux tiers des membres inscrits et à la majorité des trois quarts. Cette assemblée nommera alors deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association dans les conditions qu'elle aura fixée.