Mises à jour le 13/02/2024
1. Objet
Le site, disponible à l’adresse https://www.utt-alumni.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par UTT Alumni pour permettre à ses membres (tels que définis par les statuts d’UTT Alumni) de s’entraider, de garder contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation et de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
Les termes débutant par une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet de UTT Alumni accessible à l’adresse https://www.utt-alumni.fr donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs, personnel de l’école), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs ;
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non d’UTT Alumni et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du Site ;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger ou auxquels ils peuvent accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative : des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des informations rendues visibles par l'Utilisateur selon sa configuration des préférences ;
Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS) ;
Politique de Confidentialité désigne le document établi par UTT Alumni présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant les droits correspondant ;
Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être proposées sur demande d’UTT Alumni par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance, la formation, etc.
3. Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du Site. Elles doivent être validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
UTT Alumni se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
4. Description des services fournis par UTT Alumni
UTT Alumni propose à ses membres, selon les niveaux de cotisation, les services suivants :
Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..) ;
Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs ;
Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne ;
Un service d’offres d’emplois ;
Un service de Groupes participatifs et thématiques ;
Un service de souscription à une cotisation ;
Une service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits ;
Un service de bons plans, de projets et d’annonces ;
Un service de parrainage mentoring ;
Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix ;
Un service de vote en ligne (pour les élections des membres du Conseil d’Administration d’UTT Alumni)
Un annuaire des entreprises, où travaillent les alumni, ou bien créées ou reprises par ces derniers
Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres d’UTT Alumni dans les buts de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.
5. Accès aux services
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé, étudiant de l’UTT, enseignant ou personnel de l’UTT, ou recruteur, et disposer d’une adresse e-mail valide pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur en cas d’import de données depuis l’école ou validé par les services de scolarité de l’école en cas de création manuelle.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et événements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.
Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
À sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte d’UTT Alumni. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin. L’Administrateur peut modérer (valider, éditer, supprimer) les évènements, les articles et les offres d’emploi.
Comptes Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé ou validé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et une adresse e-mail valide. L’Utilisateur aura besoin de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son adresse e-mail et son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour utiliser les différents Modules de la plateforme selon les accès autorisés pour son type d’Utilisateur et son niveau de cotisation.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel, il ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur le Site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express d’UTT Alumni. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L’Utilisateur garantit à UTT Alumni qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il publie sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion d’UTT Alumni pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit UTT Alumni contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret ses informations d’authentification et d’accès et de ne les divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
UTT Alumni se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi française applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter UTT Alumni.
Participation aux Groupes
Le Site permet aux Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville, d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire, spécifiques à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présentes CGU.
Dépôt d’offres d’emploi
Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engage à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, mœurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).
6. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est UTT Alumni.
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs de type étudiant ou diplômé dans le Site proviennent d’UTT Alumni via un import de données, conventionné avec l’UTT. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit au moins du prénom, nom, date de naissance, numéro étudiant, e-mail, statut (étudiant ou diplômé), de l’état de la cotisation et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle. Ces données sont :
Photo de profil ;
Présentation ;
Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, adresse(s) e-mail(s) personnelle(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial ;
Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste occupé, fonction type, entreprise, secteur type) ;
Emploi(s) antérieur(s) ;
Situation actuelle et souhaits professionnels ;
Compétences acquises et langues pratiquées ;
Formations complémentaires ;
Activités associatives et centres d’intérêt ;
Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes).
L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire (inscription à des évènements, contact) peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :
Civilité, Prénom, Nom, adresse e-mail, Fonction dans l’entreprise ;
Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise.
Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir à minima les données suivantes :
Prénom, Nom, E-mail ;
et en fonction de certains évènements les données suivantes :
Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance ;
Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, Adresse e-mail professionnelle.
Dans le cadre d’un paiement à un service sur le Site (billet pour un évènement, cotisations, don ou abonnement), il est demandé aux Utilisateurs d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. Nous ne conservons aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par notre fournisseur de traitement de paiement en ligne Stripe.
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site, UTT Alumni recueille automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que l’Utilisateur utilise et la façon dont il les utilise. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l’accord entre UTT Alumni et l’Utilisateur, pour qu’UTT Alumni reste conforme aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site. Ces informations sont données ci-après :
Informations de géolocalisation : lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, ce dernier peut collecter des informations sur l’emplacement de l’Utilisateur, grâce à son adresse IP ou par le GPS de son appareil mobile, afin de d’offrir une meilleure expérience utilisateur. La majorité des appareils mobiles permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
Informations d’utilisation : le Site recueille des informations concernant les interactions de l’Utilisateur sur le Site, comme les consultations de pages ou de contenus, les recherches, les achats effectués et d’autres actions sur le Site dans le but d’améliorer les Services dudit Site.
Données de connexion et d’appareil : le Site collecte automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque l’Utilisateur accède au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont l’Utilisateur utilise le Site, l’adresse IP utilisée pour accéder au Site, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatique, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques (numéro unique associé au compte, éventuellement le nom d’utilisateur), les données de plantage, les cookies. Ces informations permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services, mais aussi de détecter ou prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques, et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. UTT Alumni sera amené à solliciter régulièrement l’Utilisateur à cet effet.
Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs ;
droit d’effacement des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD) ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD).
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut, par ailleurs, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par UTT Alumni (provenant d’un import depuis l’UTT ou d’une opération d’un Administrateur suite à une demande de l’Utilisateur).
Les données académiques des Utilisateurs de type étudiant ou diplômé sont modifiables par la scolarité de l’UTT ou par un Administrateur avec validation des informations par la scolarité de l’UTT.
L’Utilisateur peut exercer ce droit par l’un de ces moyens :
en modifiant ses informations depuis la gestion de Compte, dans la rubrique “Mon Profil” ;
en adressant un email aux Administrateurs par l’adresse électronique suivante : contact@utt-alumni.fr ;
en adressant un courrier à UTT Alumni à l’adresse postale suivante : UTT Alumni, 12 rue Marie Curie, 10000 Troyes.
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sur le Site à l'insu des membres du réseau.
UTT Alumni est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. UTT Alumni est susceptible de traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leurs accès et/ou de leur utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par UTT Alumni lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.
Toutefois UTT Alumni se réserve le droit d’envoyer certaines données pour les partenaires suivants, dans l’intérêt des Utilisateurs :
IESF pour l’inscription au registre national des ingénieurs, pour les membres diplômés.
Le Site d’UTT Alumni est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site UTT Alumni, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord d’UTT Alumni est en violation des CGU et s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
UTT Alumni se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Durée de conservation des données
Une fois le compte activé, UTT Alumni conserve les données à caractère personnel tant que l’Utilisateur ne réalise pas de demande explicite de suppression de compte. La suppression de compte peut s’effectuer sur demande auprès du formulaire de contact de la plateforme.
Les données à caractère personnel liées à un import et dont le compte Utilisateur associé n’est pas activé seront supprimées au bout de 1 an.
Sécurité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont UTT Alumni ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. UTT Alumni met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feux et la transmission chiffrée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.
Garantie
UTT Alumni s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, l’Utilisateur est invité à bien vouloir les signaler à UTT Alumni afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. À l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
UTT Alumni ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions Internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
7. Loi applicable
Les CGU sont régies par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Troyes.
8. Recommandation pour une bonne navigation
Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs web suivants : Chrome ou Firefox dans leur version récente avec une résolution d’écran minimum de 1280x768 pixels.
Le Site et ses fonctionnalités sont également accessibles par l’application mobile AlumnForce (sur iOS et Android).